Progrès historiques vers la coopération réglementaire et des normes élevées de protection des données

«J’ai parlé hier de l’opportunité que nous avions pour cette semaine de figurer parmi les 40 années les plus marquantes de l’ICDPPC. Je pense que nous conviendrons tous que nous avons atteint cet objectif. »
Elizabeth Denham CBE, présidente de l’ICDPPC

La 41 e  Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (ICDPPC) à Tirana, en Albanie, a débuté par une séance à huis clos au cours de laquelle les membres ont convenu d’un cadre qui continue de renforcer la position du groupe en tant que forum international efficace.

Une stratégie politique qui définit une vision claire de cette organisation pour les deux prochaines années est au cœur de cette stratégie. La stratégie politique s’appuie sur la déclaration de Madrid de l’ICDPPC et la feuille de route de l’année dernière sur l’avenir de la conférence. C’est le résultat d’une collaboration internationale importante.

La stratégie politique repose sur trois piliers: l’évolution vers des cadres et des normes mondiaux, une coopération renforcée en matière de mise en œuvre et l’identification des thèmes politiques prioritaires. Il confirme trois priorités stratégiques:

  • Faire progresser la protection de la vie privée à l’ère numérique, confirmant ainsi l’évolution vers un environnement réglementaire mondial;
  • Maximiser la voix et l’influence de la conférence, notamment en renforçant son rôle dans la politique numérique et en renforçant les relations avec d’autres organismes et réseaux internationaux;
  • Renforcement des capacités pour soutenir les membres partageant leur expertise toute l’année.

La diversité des appuis à l’approche témoignait d’un engagement mondial à agir. Et la richesse du soutien fourni par les personnes qui consacrent leur temps et leur expertise à la mise en œuvre de l’approche montre qu’un groupe est prêt à agir.

La stratégie sera renforcée par une approche tournée vers l’extérieur pour impliquer les parties prenantes, en particulier la société civile, dans un nouveau groupe de référence qui sera formé en 2020.

La stratégie politique sera publiée sur le site Web de l’ICDPPC en temps voulu.

Cette passion pour la confidentialité et la protection des données a été reflétée dans les résolutions. Les résolutions adoptées étaient:

  • Résolution sur la promotion d’instruments pratiques nouveaux et à long terme et la poursuite des efforts juridiques en vue d’une coopération efficace en matière de contrôle transfrontalier;
  • Résolution sur la vie privée en tant que droit humain fondamental et condition préalable à l’exercice d’autres droits fondamentaux;
  • Résolution visant à soutenir et à faciliter la coopération réglementaire entre les autorités de protection des données et les autorités de protection des consommateurs et de la concurrence afin de mettre en place des normes de protection des données claires et constamment élevées dans l’économie numérique;
  • Résolution pour traiter le rôle de l’erreur humaine dans les violations de données à caractère personnel;
  • Résolution sur les médias sociaux et le contenu extrémiste violent en ligne.

Les résolutions seront publiées sur le site Web de l’ICDPPC cette semaine.

La conférence a ouvert ses portes avec un accueil chaleureux à Tirana de la part du commissaire Besnik Dervishi, du bureau du commissaire albanais à l’information et à la protection des données, et de l’autorité hôte de la conférence de cette année.

Les nouveaux membres suivants ont été accueillis:

  • Conseil chilien pour la transparence, Chili;
  • Commission nationale pour la protection des données à caractère du personnel, Gabon;
  • Commissaire à la protection des données, OCDE;
  • Autorité garante pour la protection des données personnelles, Saint-Marin;
  • Agence nationale pour la protection des données personnelles, Sao Tomé-et-Principe;
  • Commissaire à la protection des données de l’OCDE (sans droit de vote).

Elizabeth Denham CBE, commissaire britannique à l’information, a été confirmée à la présidence de l’ICDPPC pour deux années supplémentaires. Marguerite Ouédraogo Bonane, Présidente du CIL, Burkina Faso a été réélue au Comité exécutif. Eduardo Bertoni, directeur de l’Agence pour l’accès à l’information publique (Argentine), a été élu au comité exécutif.

Une session détaillée sur l’intelligence artificielle, s’appuyant sur la résolution de l’année dernière, a abordé la technologie dans le contexte de la réglementation et de l’éthique internationales, suivie d’une session partageant l’expérience pratique des membres de la gestion d’une autorité efficace de protection des données et de la vie privée.

La session a accueilli les contributions des groupes de travail de l’ICDPPC, les observateurs de l’ICDPPC auprès d’organisations internationales et les mises à jour des réseaux régionaux, linguistiques et thématiques.

Le deuxième jour, le professeur Joseph Cannataci, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la vie privée, et le professeur Colin Bennett, de l’Université de Victoria, ont fait le point sur ses  recherches sur la vie privée et l’engagement démocratique .

Un exposé était consacré à la conférence 2020 de Mexico et à l’annonce de l’hôte de la Nouvelle-Zélande pour 2021.

En clôture de la séance à huis clos, le commissaire Besnik Dervishi a déclaré: «Cette semaine, la conférence ne sera plus la même. Je suis heureux et enthousiaste que Tirana reste un événement marquant dans l’histoire de la conférence. « 



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