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Avis
AVIS SUR PROJET D’ORDONNANCE MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAIN…
Discours et déclarations
DECLARATION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (CNPDCP)
Formulaire
FORMULAIRE DE SAISINE DE PERSONNE PHYSIQUE
Formulaire
FORMULAIRE DE REGULARISATION
Formulaire
FORMULAIRE DE DEMANDE +SOUS-FORMULAIRES
Formulaire
FORMULAIRE DE DECLARATION SIMPLIFIEE
Formulaire
FORMULAIRE DE DECLARATION NORMALE
Délibération
Délibération N°011/CNPDCD du 18 mars 2019 portant autorisation de transfère de données et d’interconnexion des réseaux de Citibank Gabon S.A
Délibération
Délibération N°001/CNPDCP du 18 mars 2019 portant déclaration de la mise en oeuvre d’un traitement relatif à la vidéosurveillance, la télésurveillance et à la commission par traitement des données de Citibank Gabon S.A
Délibération
Délibération N°010/CNPDCP du 09 avril 2019 portant norme simplifiée N°002 relative à la mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance
Délibération
Autorisation N°001/CNPDCP du 08 avril 2019 portant transfère des données et d’interconnexion des réseaux accordées a CITIBANK SA
Conférence
Communiqué Final de la Conférence de Johannesburg (Conférence de l’ICIC tenue en mars 2019)
Délibération
Délibération N°006/2018 du 20 décembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Axione Gabon S.A
Textes et Lois
Décision et règlement intérieur du CNPDCP
Textes et Lois
Loi relative à la protection des données à caractères personnelles au Gabon