Décisions - cnpdcp

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Liste des décisions prises par la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnelle (CNPDCP):

Autorisation N°001/CNPDCP du 08 avril 2019 portant transfère des données et d’interconnexion des réseaux accordées a CITIBANK SA

Délibération N°010/CNPDCP du 09 avril 2019 portant norme simplifiée N°002 relative à la mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance

Délibération N°001/CNPDCP du 18 mars 2019 portant déclaration de la mise en oeuvre d’un traitement relatif à la vidéosurveillance, la télésurveillance et à la commission par traitement des données de Citibank Gabon S.A

Délibération N°011/CNPDCD du 18 mars 2019 portant autorisation de transfère de données et d’interconnexion des réseaux de Citibank Gabon S.A

Délibération N°006/2018 du 20 décembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Axione Gabon S.A